Conditions Générales d’Utilisation du site Subventions pompe à chaleur

Subventions pompe à chaleur édite le site subventions-pompe-a-chaleur.com (ci-après le « Site »).
Elle propose aux internautes qui accèdent à ce Site diverses informations et contenus liés au domaine de la rénovation énergétique, ainsi que des outils de simulation (ci-après les « Outils ») et un compte client (ci-après le « Compte Client »).

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site, ainsi que les modalités de mise à disposition de contenu, d’Outils, et de l’utilisation d’un Compte Client (ci-après dénommés les « Services »). Toute consultation et utilisation du Site implique l’acceptation préalable des CGU par l’internaute.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Subventions pompe à chaleur.
Compte Client : désigne l’espace personnel accessible après identification, permettant de suivre un projet de rénovation.
Outil : désigne tout outil de simulation présent sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site.

ARTICLE 4. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE

Les Services fournis aux Utilisateurs par Subventions pompe à chaleur dans le cadre des présentes consistent en :
– un service de mise à disposition d’informations et de contenus,
– un service de mise à disposition d’Outils et de souscription à des offres commerciales,
– un service de création et de gestion d’un Compte Client.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Seul le droit français est applicable à tout différend résultant de l’interprétation, la conclusion ou l’exécution des CGU. En cas de litige entre Subventions pompe à chaleur et un Utilisateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.